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Profil personnel

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Projets 2000 2002

Résultat de recherche 1996 2017

Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Droit des sociétés: jurisprudence

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 8-9.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

La microsociété et autres nouveautés en droit des sociétés

Delvaux, M-A., 2016, Bulletin juridique et social, 567, p. 8.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2013, Dans : J.D.S.C.. p. 249-263

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL

Delvaux, M-A., 2013, Dans : J.D.S.C.. p. 119-187

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Activités 1999 2003

  • 4 Participation à une conférence, un congrès

Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
25 nov. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La responsabilite penale des personnes morales

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
29 avr. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

l'acces aux documents administratifs

Marie-Amélie Delvaux (Participant)
25 mai 2000

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
8 juin 1999

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Thèse

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés: l'assurance, un must absolu ?

Auteur: Soumoy, N., 2009

Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)

Thèse de l'étudiant: Master typesMaster en sciences de gestion

La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement

Auteur: Perleau, J., 2009

Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)

Thèse de l'étudiant: Master typesMaster en sciences de gestion