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2009

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Dallapiccola, J., Coppieters 't Wallant, Q., Jost, J., De Groote, B., De Terwangne, C., Montero, E., Dusollier, S., Jacquemin, H., Colin, C., de Francquen, A., Laurent, P., Ker, C., Sanou, T., Cruquenaire, A., Moiny, J-P., Van Gyseghem, J-M., Herveg, J., Gayrel, C., Scholler, C., Rosier, K. & 2 autres, Queck, R. & de Villenfagne, F., 2009, Bruxelles: Larcier . 175 p. (Revue du droit des technologies de l'information; Vol 35)

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Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

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Vie privée et protection des données: jurisprudence belge

Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 81-92 12 p.

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Accès ouvert
2008

eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Accès ouvert

Production of contracts regarding data processing, data security and ethical issues

Van Gyseghem, J-M., ARNING, M., FORGO, N. & KRÜGEL, T., 2008, ACGT on cancer.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Un badge à l'école, la puce à l'oreille !

VENET, O., HERTMANS, O., LAURENT, M., Dumortier, F., Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2008, Le Soir.

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2007

Establishement of the ACGT data protection board dans le cadre du contrat ACGT

Van Gyseghem, J-M., FORGO, N. & CLAERHOUT, B., 2007, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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Accès ouvert

Production of informed-consent form in compliance with the clinical trials, post-genomic research and genetic data handling requirements

FORGO, N., KOLLEK, R., CLAERHOUT, B., BUFFA, F., alii, N. V., Van Gyseghem, J-M., de Terwangne, C. & Herveg, J., 2007, (Non publié) s.l.: s.n.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

The ACGT ethical and legal requirements

FORGO, N., KOLLEK, R., CLAERHOUT, B., alii, N. V., Van Gyseghem, J-M., de Terwangne, C., Herveg, J. & Poullet, Y., 2007, (Non publié) s.l.: s.n.

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2006

Droits des patients: quelques réflexions

Van Gyseghem, J-M., 2006, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 6, p. 141321-141325 5 p.

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2005

GOLOG

Van Gyseghem, J-M. & ROSIER, K., 2005, Namur: CRID.

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2004

IRIS II : relatif à l'établissement d'un serveur soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 2004, Namur: CRID.

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La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

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La sous-traitance des données du patient au regard de la directive 95/46

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2004, Dans : Lex Electronica. 9, 3

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2001

Droit médical et assurance-vie ?

Van Gyseghem, J-M. & André-Dumont, J-C., 2001, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 409-441 33 p.

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2000

Euthanasie: faut-il légiférer ?

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Pas perdu. 3, p. 1

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Nouvelle perspective législative en matière des droits du patient: critiques

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 394-409 16 p.

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