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Dominique Mougenot

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19962018
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Résultat de recherche 1996 2018

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Article

La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: une hirondelle ne fait pas le printemps

Mougenot, D. 1 juin 2018 Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. pp. 115-147 35 p.

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2017

Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile

Mougenot, D. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6674, p. 69-73

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Le registre des experts nouveau est-il arrivé ?

Mougenot, D. 2017 Dans : Revue belge du dommage corporel et de médecine légale. 3, p. 131-133

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Procédure civile: 2017, année électronique ?

Mougenot, D. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6692, p. 409-425

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2015

L'action en référé contre l'austérité ?

Mougenot, D. 2015 Dans : Justine : bulletin d'information de l'Association Syndicale de Magistrats. 41, p. 6-7

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Le droit à la preuve, note sous Antwerpen (3e Kamer), 11 februari 2015

Mougenot, D. 2015 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 2, p. 64-67

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Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer

Mougenot, D. 2015 Dans : Journal des Tribunaux. 6592, p. 144

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2014

Les nouvelles compétences du tribunal de commerce

Mougenot, D. 2014 Dans : J.T.. p. 597-604

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L'expertise est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ?

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2014 Dans : Jurimpratique. 1, p. 161-177

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2013

Antigone: suite et pas fin…

Mougenot, D. 2013 Dans : Journal des Tribunaux. 6516, p. 267-270

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Pauvre 748 ! obs. sous Bruxelles (21e ch.), 13 novembre 2012

Mougenot, D. 2013 Dans : Journal des Tribunaux. 6503, p. 11

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Quelques plumes de phénix... réflexions sur l’entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique

Mougenot, D. 2013 Dans : J.T.. 6528, p. 489-495

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Recevabilité de l’appel en matière d’expertise

Mougenot, D. 2013 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. p. 165-167

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2012

Les étranges nouveautés de la demande nouvelle

Mougenot, D., Bourlarbah, H., De Leval, G. & Van Drooghenbroeck, F. 2012 Dans : J.T.. p. 249-250 2 p.

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L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire

Mougenot, D. 2012 Dans : DA OR. 103, p. 294-298

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Une expertise sur mesure pour Ghislenghien

Mougenot, D. 2012 Dans : Ius et actores. 1, p. 121-123 3 p.

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2011

Antigone face aux juges civils. L'appréciation des preuves recueillies de manière illicite ou déloyale dans les procédures civiles

Mougenot, D. 2011 Dans : DA OR. 98, p. 240-254 15 p.

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La preuve en matière civile - chronique de jurisprudence 2002-2010

Mougenot, D. 2011 Dans : J.T.. 6447, p. 593-606 14 p.

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2010

Détective privé et vie privée: un couple difficile à accorder

Mougenot, D. 2010 Dans : J.T.. 6393, p. 298-298 1 p.

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La loi du 30 décembre 2009 « réparant » la procédure d'expertise judiciaire

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2010 Dans : J.T.. 6389, p. 201-213 13 p.

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Le point sur l'acceptation de la facture en matière commerciale

Mougenot, D. 2010 Dans : J.T.. 6377, p. 2-4 3 p.

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2009

Actualités en matière d'office du juge - quelques réflexions d'un magistrat

Mougenot, D. 2009 Dans : R.R.D.. 130/131, p. 26-34 9 p.

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Aspects financiers de l'expertise judiciaire et sanction pénale - la Cour constitutionnelle valide la réforme

Mougenot, D. 2009 Dans : Ius et actores. 1, p. 127-152 26 p.

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Humphrey Bogart au XXIe siècle: la preuve par production d'un rapport de détective privé

Mougenot, D. 2009 Dans : R.R.D.. 127, p. 242-260 19 p.

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Le secret des affaires et ses implications en droit judiciaire

Mougenot, D. 2009 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 3, p. 112-117 6 p.

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2008

Pourquoi ne peut-on pas former de demande en récusation par courrier électronique ?

Mougenot, D. 2008 Dans : R.D.J.P.. 4, p. 217-217 1 p.

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2007

Déontologie et discipline de l'expert

Mougenot, D. 2007 Dans : Ius et actores. 3, p. 41-50 10 p.

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Dépens et frais d'exécution

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4-5, p. 294

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Force probante de l'aveu extrajudiciaire

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4-5, p. 293-294 2 p.

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La procédure par voie électronique - Les modifications de la procédure civile

Mougenot, D. 2007 Dans : Journal des Tribunaux. 6258, p. 161-169 9 p.

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La réforme de l'expertise judiciaire

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 7, p. 14281

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La rémunération de l'expert - Deuxième partie: le régime nouveau

Mougenot, D. 2007 Dans : Ius et actores. 3, p. 65-82 18 p.

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Le charme discret des "petites" mesures d'instruction

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4, p. 239-257 19 p.

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Le statut probatoire de la photocopie: nuageux avec éclaircies

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue générale de droit civil belge. 8, p. 470-475 6 p.

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Paiement et commencement de preuve par écrit

Mougenot, D. 2007 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4, p. 288-290 3 p.

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Rémunération de l'expert: Première partie - l'état de la question avant la réforme

Mougenot, D. 2007 Dans : Ius et actores. 1, p. 99-115 17 p.

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Statut et fonction de l'expert

Mougenot, D. 2007 Dans : Ius et actores. 3, p. 5-20 16 p.

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2006

Assistance d'un médecin conseil et procès équitable

Mougenot, D. 2006 Dans : Journal des Tribunaux. 6213, p. 101-103 3 p.

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Exclusion du cantonnement et appel

Mougenot, D. 2006 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 5, p. 281

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Exécution provisoire et appel nullité

Mougenot, D. 2006 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 5, p. 213-216 4 p.

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La détermination de la charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: mission impossible ?

Mougenot, D. 2006 Dans : Droit des affaires/Ondernemingsrecht. 79, p. 310-314 5 p.

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La procédure de production de documents au secours d'une expertise en panne

Mougenot, D. 2006 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 1, p. 78-81 4 p.

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2002

Le règlement européen sur l'obtention des preuves

Mougenot, D. 2002 Dans : Journal des Tribunaux. 6038, p. 17-21 5 p.

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2000

Faut-il insérer une définition de l'écrit dans le Code civil ?

Mougenot, D. 2000 Dans : Ubiquité. 7, p. 121-128 8 p.

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L'envoi des conclusions au greffe par téléfax

Mougenot, D. 2000 Dans : Journal des Tribunaux. 2000, p. 121-123 3 p.

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