Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Anne-Catherine Rasson

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Faculte de droit

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

20 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
Pages (de - à)	47-68
journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Etat de la publication	Publié - 2011

mots-clés

droits de l'enfant
droit constitutionnel
droit de la filiation
intérêt de l'enfant
égalité
Cour constitutionnelle
droits fondamentaux
droit au respect de la vie privée et familiale

Accès au document

D21Version finale publiée, 203 KB

3 Article

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A-C., nov. 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

Accès ouvert
File
L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A-C., janv. 2013, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

Accès ouvert
File
L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A-C., nov. 2012, Dans: Journal du droit des jeunes. 319, p. 23-34
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

Accès ouvert
File

1 Actif

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A. & Vuye, H.
1/03/14 → …
Projet: Projet de thèse

4 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
2 Participation à un Colloque, une journée d'étude

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Anne-Catherine Rasson (Conférencier)
6 mai 2015
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles
Anne-Catherine Rasson (Participant)
9 déc. 2014 → 10 déc. 2014
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur
Anne-Catherine Rasson (Conférencier)
24 oct. 2013
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Contient cette citation

@article{0c37a0789c7e4153aeeb5dad39fd81d5,

title = "Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'int{\'e}r{\^e}t de l'enfant aurait-il vaincu l'{\'e}galit{\'e} ? R{\'e}flexions {\`a} partir de l'arr{\^e}t n°144/2010 de la Cour constitutionnelle",

keywords = "droits de l'enfant, droit constitutionnel, droit de la filiation, int{\'e}r{\^e}t de l'enfant, {\'e}galit{\'e}, Cour constitutionnelle, droits fondamentaux, droit au respect de la vie priv{\'e}e et familiale",

author = "Anne-Catherine Rasson",

year = "2011",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "47--68",

journal = "Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken",

publisher = "Vanden Broele",

}

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle. / Rasson, Anne-Catherine.
Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 2011, p. 47-68.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

TY - JOUR

T1 - Reconnaissance d'un enfant hors mariage

T2 - l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

AU - Rasson, Anne-Catherine

PY - 2011

Y1 - 2011

KW - droits de l'enfant

KW - droit constitutionnel

KW - droit de la filiation

KW - intérêt de l'enfant

KW - égalité

KW - Cour constitutionnelle

KW - droits fondamentaux

KW - droit au respect de la vie privée et familiale

M3 - Article

SP - 47

EP - 68

JO - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

JF - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

ER -

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

mots-clés

Accès au document

Résultat de recherche

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?

Projets

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Activités

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles

Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur

Contient cette citation