Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Anne-Catherine Rasson

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	47-68
journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Etat de la publication	Publié - 2011

mots-clés

droits de l'enfant
droit constitutionnel
droit de la filiation
intérêt de l'enfant
égalité
Cour constitutionnelle
droits fondamentaux
droit au respect de la vie privée et familiale

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3 Article

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., nov. 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679
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L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., janv. 2013, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63
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L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., nov. 2012, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 319, p. 23-34
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1 Actif

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C. (Responsable du Projet) & Vuye, H. (Co-investigateur)
1/03/14 → …
Projet: Projet de thèse

4 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
2 Participation à un Colloque, une journée d'étude

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A.-C. (Conférencier)
6 mai 2015
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles
Rasson, A.-C. (Participant)
9 déc. 2014 → 10 déc. 2014
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur
Rasson, A.-C. (Conférencier)
24 oct. 2013
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Contient cette citation

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journal = "Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken",

publisher = "Vanden Broele",

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Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle. / Rasson, Anne-Catherine.
Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 2011, p. 47-68.

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TY - JOUR

T1 - Reconnaissance d'un enfant hors mariage

T2 - l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

AU - Rasson, Anne-Catherine

PY - 2011

Y1 - 2011

KW - droits de l'enfant

KW - droit constitutionnel

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KW - Cour constitutionnelle

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M3 - Article

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ER -

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

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Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?

Projets

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Activités

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles

Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur

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