La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Projet: Projet de thèse

Détails du projet

statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle1/03/14 → …

mots-clés

  • droits de l'enfant
  • droit constitutionnel
  • droits de l'homme
  • droits fondamentaux
  • Cour constitutionnelle
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • protection juridictionnelle
  • droit européen
  • droit international
  • rapports normatifs
  • droit de la famille
  • droit de l'enseignement
  • droit des étrangers
  • justice
  • droit de participation
  • intérêt de l'enfant
  • vulnérabilité
  • droit de la santé

Résultat de recherche

L'intérêt de l'enfant, valeur fondamentale ?

Rasson, A-C., 2016, Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law. Bruxelles: Bruylant, p. 335-353 (Collection du centre des droits de l'homme de l'Université Catholique de Louvain).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les droits fondamentaux de l'enfant étranger en Belgique: le visage de l'enfant confronté aux politiques de l'immigration

Rasson, A-C., 2015, Migrants vulnérables et droits fondamentaux. Paris: Berger-Levrault, p. 163-175 (Au fil du débat).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les sanctions administratives à l'aune de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme

Rasson, A-C. & Ribant, D., 2015, Les sanctions administratives communales. Guillain, C. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 125-144 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 23).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Activités

  • 12 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
  • 9 Participation à un Colloque, une journée d'étude
  • 2 Participation à une conférence, un congrès

Certificat en approche interdisciplinaire des droits de l'enfant

Anne-Catherine Rasson (Orateur)

24 mars 2017

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Pourquoi une Constitution dans un Etat de droit?

Anne-Catherine Rasson (Participant)

27 oct. 2016

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

Certificat en approche interdisciplinaire des droits de l’enfant

Anne-Catherine Rasson (Orateur)

16 févr. 2016

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours