Projects per year
| Original language | French |
|---|---|
| Pages (from-to) | 47-68 |
| Journal | Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken |
| Publication status | Published - 2011 |
Projects
- 1 Active
La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
1/03/14 → …
Project: PHD
Activities
Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Anne-Catherine Rasson (Speaker)
6 May 2015
Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day
Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles
Anne-Catherine Rasson (Participant)
9 Dec 2014 → 10 Dec 2014
Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day
Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur
Anne-Catherine Rasson (Speaker)
24 Oct 2013
Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course