Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Anne-Catherine Rasson

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Faculty of Law

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Original language	French
Pages (from-to)	47-68
Journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Publication status	Published - 2011

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3 Article

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A-C., Nov 2013, In: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679
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L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A-C., Jan 2013, In: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63
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L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A-C., Nov 2012, In: Journal du droit des jeunes. 319, p. 23-34
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1 Active

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A. & Vuye, H.
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Project: PHD

4 Participation in workshop, seminar, course
2 Participation to a Symposium, a study Day

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6 May 2015
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24 Oct 2013
Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course

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journal = "Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken",

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TY - JOUR

T1 - Reconnaissance d'un enfant hors mariage

T2 - l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

AU - Rasson, Anne-Catherine

PY - 2011

Y1 - 2011

KW - droits de l'enfant

KW - droit constitutionnel

KW - droit de la filiation

KW - intérêt de l'enfant

KW - égalité

KW - Cour constitutionnelle

KW - droits fondamentaux

KW - droit au respect de la vie privée et familiale

M3 - Article

SP - 47

EP - 68

JO - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

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Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

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Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?

Projects

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Activities

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles

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