Research Output 1977 2018

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2018

L'office du juge dans la mise en état en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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L'office du juge en matière de preuve en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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2017

Approche critique de la pluralité de contractants: une nouvelle lecture des obligations solidaires, in solidum et indivisibles

Cataldo, A. & Nounckele, M. 2017 De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 183-230 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur)

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Approche méthodologique de l'analyse juridique au travers d'autres sciences humaines: application aux aidants proches

Tasiaux, A. & Flohimont, V. 2017 Vieillissement et entraide: quelles méthodes pour décrire et mesurer les enjeux ?. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 115-143

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Archivage électronique

Demoulin, M. & Soyez, S. 2017 Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 319-324

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Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Jacquemin, H. & Hubin, J-B. 2017 Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 73-141 (Collection du CRIDS; no. 41)

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Crédits bancaires et respect de l'environnement: de la responsabilité sociétale à la responsabilité juridique

Thunis, X. & Starosselets, T. 2017 Actualités en droit commercial et bancaire: liber amicorum Martine Delierneux. Bruxelles: Larcier , p. 647-676

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Délégué à la protection des données: une nouvelle fonction, un métier en devenir

Rosier, K. 2017 Vers un droit européen de la protection des données ?. Bruxelles: Larcier , p. 135-168

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Droit d'auteur et oeuvres générées par machine

Cruquenaire, A., Delforge, A., Hubin, J-B., Knockaert, M., Michaux, B. & Tombal, T. 2017 Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 189-240 (Collection du CRIDS; no. 41)

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Droit de la jeunesse et droit international

Fierens, J. & Mathieu, G. 2017 Actualités en droit de la jeunesse. Limal: Anthemis, p. 7-36 (Commission Université-Palais; no. 177)

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Du droit civil au droit social: de l'influence à l'affranchissement

Antoine, M. & de Fauconval, M. 2017 De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 111-164 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur)

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La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Ronneau, V. 2017 Responsabilité, indemnisation et recours. Limal: Anthemis, p. 7-46 (Commission Université Palais; no. 174)

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La consultation

Plisnier, F. & De Terwangne, C. 2017 Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 81-89

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L'administration belge organisée en réseaux: réutilisation des données à caractère personnel et protection de la vie privée

Degrave, É. 2017 Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 183-196

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La fin du contrat: Et après ? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique

Jacquemin, H. & Ronneau, V. 2017 De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 65-109 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur)

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L'aidant proche, une AOP et/ou une AOC

Tasiaux, A. 2017 Vieillissement et entraide: quelles méthodes pour décrire et mesurer les enjeux ?. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 185-209

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La physionomie religieuse de la Belgique

Wattier, S. 2017 Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 811-820

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La prostitution au regard du droit pénal

Basecqz, N. & Delhaise, É. 2017 Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal. Limal: Anthemis, p. 19-67

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La protection du consommateur dans le commerce mobile

Jacquemin, H. 2017 M-commerce. Antwerpen: Intersentia, p. 25-54 (Ius Mercatorum)

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La réforme de la faillite

George, F. 2017 Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises. Bruxelles: Larcier , p. 153-240 (UB3; no. 68)

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La répression du terrorisme en droit belge et la mise en place de mécanismes d'exception

Delhaise, É. 2017 L'état d'urgence. La prérogative et l'État de droit. MBONGO, P. (ed.). Paris: Institut Universitaire Varenne, p. 61-83

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La robotisation de la guerre et la décision militaire: efficacité et éthique

RUFFO de BONNEVAL de LA FARE des COMTES de SINOPOLI de CALABRE, M-D-N. 2017 Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 437-470 (Collection du CRIDS; no. 41)

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M. 2017 Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017)

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L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?

Van Gyseghem, J-M. 2017 Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS)

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Le contrat: un faux ami qui vous veut du bien

Thunis, X. 2017 De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 231-254 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur)

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Le droit face à l'économie collaborative

Lachapelle, A. & De Streel, A. 2017 La consommation collaborative: enjeux et défis de la nouvelle société de partage. Louvain-la-Neuve: De Boeck Supérieur, p. 269-290

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Les droits fondamentaux de l'enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme

Rasson, A-C. & Rasson-Roland, A. 2017 Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 657-672

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Les familles dansent. Quelques réflexions finales sur la parentalité et la filiation

Fierens, J. 2017 Les nouvelles formes de parentalité: le temps du partage… et l’enfant?. Jaffé, P. D., Moody, Z., Schnyder, R. & Zermatten, J. (eds.). Genève: Université de Genève, p. 149-163

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Le silence est-il Roi lorsqu'il vaut acceptation ?

Nihoul, M. 2017 Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 591-608

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Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

Mougenot, D. 2017 Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; no. 175)

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L'euthanasie et la fin de vie en Belgique.

Van Gyseghem, J-M. 2017 Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové?. Institut Universitaire Varenne, Vol. 42, p. 197-209

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L'impact du droit international des droits de l'homme sur le statut du jeune et sur le droit de la famille

Fierens, J. & Mathieu, G. 2017 Les jeunes et le droit: approche pluridisciplinaire. Limal: Anthemis, p. 77-104 28 p. (Jeune barreau de Namur)

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L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage: rapport belge

Tombal, T. 2017 L'immeuble et la responsabilité. Bruxelles: Bruylant, p. 325-345 (Collection du GRERCA)

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Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ?: étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR

Delforge, A. & Gerard, L. 2017 Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 143-188 (Collection du CRIDS; no. 41)

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Open data en Belgique: les initiatives fédérales et dans les trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise)

Degrave, É. 2017 Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 43-55

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Préface

Putz, A. 2017 De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 7-9 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur)

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Préface

Flohimont, V. 2017 Vieillissement et entraide: quelles méthodes pour décrire et mesurer les enjeux ?. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 3-4

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Robotisation des services publics: l'intelligence artificielle peut-elle s'immiscer sans heurt dans nos administrations ?

Gerard, L. 2017 Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 413-436 (Collection du CRIDS; no. 41)

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Théorie générale de la faute civile: volume 2 : la faute comme acte contraire au droit

Thunis, X. 2017 Responsabilités. Traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer, p. 1-68 33 p.

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Théorie générale de la faute civile: volume 1 : la faute civile, un concept polymorphe

Thunis, X. 2017 Responsabilités. Traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer, p. 1-40 33 p.

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Une solide protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte: une impérieuse nécessité à l'ère dite de la "post-vérité" ?

Van Enis, Q. 20 Apr 2017 Le secret (sous la coord. de Y. Ninane). Anthemis, p. 95-152 (Recyclages en droit ; no. 4)

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Welke toekomst voor de Duitsalig Gemeenschap ?

Vuye, H. & Wouters , V. 2017 Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft . Eupen: Kliemo, p. 71-89 (Schriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens; no. 3)

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2016

Alpha ursae minoris: the North Star and the child's best interests among competing interests

Fierens, J. 2016 The best interests of the child: a dialogue between theory and practice. Strasbourg: Conseil de l'Europe, p. 36-39

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Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J. 2016 La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles)

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Aspects du dommage réparable et des dommages et intérêts

FORIERS, P-A. & De Duve, E. 2016 Les obligations contractuelles. Bruxelles: Larcier , p. 321-364 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles)

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Bijstandsregelingen: de OCMW’s en het recht op maatschappelijke integratie en op maatschappelijke hulpverlening

Flohimont, V., Dermine, É., de Fauconval, M. & Prud'Homme, J. 2016 Ontwikkelingen van de sociale zekerheid 2011-2016: wetgeving - rechtspraak. Brugge: Die Keure, p. 667-714

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Chronique de jurisprudence - Belgique

Lachapelle, A., NIHOUL, P., Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S. & Solbreux, M. 2016 Annuaire international de justice constitutionnelle XXXI-2015. Paris: Economica, p. 649-689

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Conclusion

Michaux, B. 2016 L'impression 3D: défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. Bruxelles: Larcier , p. 119-123 (Collection du CRIDS; no. 40)

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