Vers une initiative communautaire relative à la protection juridique des bases de données : commentaires à propos des conclusions de l'audition des 26 et 27 avril 1990 (note réalisée dans le cadre du contrat Legassist)

Jean-Paul Triaille

Vers une initiative communautaire relative à la protection juridique des bases de données : commentaires à propos des conclusions de l'audition des 26 et 27 avril 1990 (note réalisée dans le cadre du contrat Legassist)

Faculte de droit

Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	CRID
Etat de la publication	Publié - 1991

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T1 - Vers une initiative communautaire relative à la protection juridique des bases de données : commentaires à propos des conclusions de l'audition des 26 et 27 avril 1990 (note réalisée dans le cadre du contrat Legassist)

AU - Triaille, Jean-Paul

PY - 1991

Y1 - 1991

M3 - Rapport commissionné

BT - Vers une initiative communautaire relative à la protection juridique des bases de données : commentaires à propos des conclusions de l'audition des 26 et 27 avril 1990 (note réalisée dans le cadre du contrat Legassist)

PB - CRID

CY - Namur

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