Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

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langue originaleFrançais
titreLe règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
Sous-titreanalyse approfondie
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages665-700
étatPublié - 2018

Série de publications

NomCahiers du CRIDS
nombre44

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Rosier, K., & Delforge, A. (2018). Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. Dans Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie (p. 665-700). (Cahiers du CRIDS; Numéro 44). Bruxelles: Larcier .
Rosier, Karen ; Delforge, Antoine. / Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; 44).
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Rosier, K & Delforge, A 2018, Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. Dans Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Cahiers du CRIDS, Numéro 44, Larcier , Bruxelles, p. 665-700.

Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. / Rosier, Karen; Delforge, Antoine.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

AU - Rosier, Karen

AU - Delforge, Antoine

PY - 2018

Y1 - 2018

M3 - Chapitre

T3 - Cahiers du CRIDS

SP - 665

EP - 700

BT - Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)

PB - Larcier

CY - Bruxelles

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Rosier K, Delforge A. Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. Dans Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 665-700. (Cahiers du CRIDS; 44).