Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLe règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
Subtitle of host publicationanalyse approfondie
Place of PublicationBruxelles
PublisherLarcier
Pages665-700
Publication statusPublished - 2018

Publication series

NameCahiers du CRIDS
Number44

Cite this

Rosier, K., & Delforge, A. (2018). Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. In Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie (pp. 665-700). (Cahiers du CRIDS; No. 44). Bruxelles: Larcier .
Rosier, Karen ; Delforge, Antoine. / Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles : Larcier , 2018. pp. 665-700 (Cahiers du CRIDS; 44).
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Rosier, K & Delforge, A 2018, Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. in Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Cahiers du CRIDS, no. 44, Larcier , Bruxelles, pp. 665-700.

Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. / Rosier, Karen; Delforge, Antoine.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 665-700 (Cahiers du CRIDS; No. 44).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

AU - Rosier, Karen

AU - Delforge, Antoine

PY - 2018

Y1 - 2018

UR - http://www.crid.be/pdf/public/8352.pdf

M3 - Chapitre

T3 - Cahiers du CRIDS

SP - 665

EP - 700

BT - Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)

PB - Larcier

CY - Bruxelles

ER -

Rosier K, Delforge A. Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD. In Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 665-700. (Cahiers du CRIDS; 44).