L’article 458ter du Code pénal: la concertation de cas et le secret professionnel

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

95 Téléchargements (Pure)

langue originale	Français
titre	Actualités en droit pénal 2019
rédacteurs en chef	Henri Bosly, Christian De Valkeneer
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Larcier
Pages	165-190
Etat de la publication	Publié - sept. 2019

Nom	Droit pénal

Accès au document

Actualités en droit pénal 2019 - Après-midi 2
Basecqz, N. (Orateur) & Delhaise, É. (Orateur)
4 oct. 2019
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
Actualités en droit pénal 2019 - Après-midi 1
Delhaise, É. (Participant)
20 sept. 2019
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

@inbook{89c88555f9f9472f835b866f253fab5f,

title = "L{\textquoteright}article 458ter du Code p{\'e}nal: la concertation de cas et le secret professionnel",

author = "Nathalie Basecqz and {\'E}lise Delhaise",

year = "2019",

month = sep,

language = "Fran{\c c}ais",

series = "Droit p{\'e}nal",

publisher = "Larcier ",

pages = "165--190",

editor = "Henri Bosly and {De Valkeneer}, Christian",

booktitle = "Actualit{\'e}s en droit p{\'e}nal 2019",

}

L’article 458ter du Code pénal: la concertation de cas et le secret professionnel. / Basecqz, Nathalie ; Delhaise, Élise.
Actualités en droit pénal 2019. Ed. / Henri Bosly; Christian De Valkeneer. Bruxelles: Larcier , 2019. p. 165-190 (Droit pénal).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre