A propos d'une décision récente de la Cour de Justice des Communautés européennes: Indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et principe de non-discrimination

Jean Le Hardy De Beaulieu

A propos d'une décision récente de la Cour de Justice des Communautés européennes: Indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et principe de non-discrimination

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langue originale	Français
Pages (de - à)	293-299
journal	Revue régionale de droit
Volume	51
Etat de la publication	Publié - 1989

mots-clés

Actes de violence
Victimes
Union européenne
Louis le Hardy de Beaulieu

SDG des Nations Unies

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1989 - RRD - Indemnisation victimes actes violence
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T1 - A propos d'une décision récente de la Cour de Justice des Communautés européennes: Indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et principe de non-discrimination

AU - Le Hardy De Beaulieu, Jean

PY - 1989

Y1 - 1989

KW - Actes de violence

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KW - Louis le Hardy de Beaulieu

M3 - Article

VL - 51

SP - 293

EP - 299

JO - Revue régionale de droit

JF - Revue régionale de droit

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