Contenu digital européen pour les réseaux globaux : échanges jurisprudentiels nationaux de différents États membres de l'Union européenne

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Détails du projet

Description

Caselex est un projet européen financé dans le cadre du programme eContent. Son objectif est la création et l'exploitation d'une base de données qui contient la jurisprudence nationale, relative à l'interprétation du droit communautaire, de différents États membres de l'Union européenne. Les domaines juridiques couverts dans un premier moment sont le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit des consommateurs et le droit financier.
Le CRID assiste les fournisseurs nationaux de contenu dans la définition du cadre légal, abordant des questions telles que les droits de la propriété intellectuelle des bases de données, l'anonymisation d'arrêts et/ou la réutilisation de l'information propre au secteur public. Le CRID rédige un rapport concernant la diffusion digitale de la jurisprudence par les organismes judiciaires nationaux dans toute l'Europe, analyse la jurisprudence nationale relative au droit communautaire dans les domaines mentionnés au premier paragraphe et étudie la transposition en droit national des différentes normes communautaires.
AcronymeCE-caselex
statutFini
Les dates de début/date réelle1/01/0531/12/06

mots-clés

  • base de donnees
  • jurisprudence
  • droit européen
  • base de données
  • anonymisation
  • droit europeen