E-clip II

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Le projet ECLIP s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnements du programme thématique «société de l'Information conviviale» qui fait partie du 5ème Programme-cadre de Recherche et Développement de l'Union Européenne. A ce titre le projet ECLIP est financé par l'Union Européenne. Ce projet ayant déjà été financé dans sa première phase sous le programme de recherche Esprit, il est actuellement dans sa seconde phase d'où l'appellation ECLIP II. Ce projet a pour but de sensibiliser les différents projets appartenant au programme thématique «Société de l'information conviviale» aux aspects juridiques du commerce électronique. Cette sensibilisation se fait aussi bien par le biais d'ateliers de travail, de forum de discussions que de modules d'enseignement (cours d'été, enseignement à distance). En outre ECLIP fournit une assistance juridique aux projets du programme thématique 2 confrontés dans leurs activités à un certain nombre d'interrogations juridiques liées à la pratique du commerce électronique telles que :
Propriété intellectuelle, Nom de Domaine, Responsabilité, Taxation, Payements électroniques, Protection de la Vie Privée, Protection du consommateur, Droit International Privé, Droit des Contrats, droit d'auteur
AcronymeE-clip II
statutFini
Les dates de début/date réelle1/01/0031/12/01

mots-clés

  • Droit des Contrats
  • Protection de la Vie Privée
  • taxation
  • Droit International Privé
  • Propriété intellectuelle
  • Protection de la Vie Privee
  • Payements electroniques
  • responsabilité
  • Payements électroniques
  • Protection du consommateur
  • responsabilite
  • Propriete intellectuelle
  • Droit International Prive