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2019

Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 1, p. 6-8

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La liste des électeurs face au RGPD

Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 2, p. 4-5

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2018

An Adaptive Trust-based e-assessment System for Learning (confidentiel)

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, (Non publié) 126 p.

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D3.9: FAQ and roadmap 4

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, 36 p.

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Fuite des données et gestion des incidents

EJZYN, A., Van Den Berghe, T. & Van Gyseghem, J-M., 2018, Dans : DPO news. 0, p. 4 - 5

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Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L'impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 703-762 60 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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2017

Data protection note TESLA

Van Gyseghem, J-M. & Knockaert, M., 2017, Namur: Crids. 9 p.

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INSPEX: Design and integration of a portable/wearable smart spatial exploration system

Lesecq, S., Foucault, J., Birot, F., De Chaumont, H., Jackson, C., Correvon, M., Heck, P., Banach, R., Di Matteo, A., Di Palma, V., Barrett, J., Rea, S., Van Gyseghem, J. M., Ó'Murchú, C. & Mathewson, A., 11 mai 2017, Proceedings of the 2017 Design, Automation and Test in Europe, DATE 2017. Institute of Electrical and Electronics Engineers Inc., p. 746-751 6 p. 7927089

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INSPEX: Integrated smart spatial exploration system

Lesecq, S., Ouvry, L., Correvon, M., Dudnik, G., Barrett, J., McGibney, A., Birot, F., De Chaumont, H., Banach, R., Van Gyseghem, J. M., Herveg, J., Jackson, C., Buckley, S., Di Matteo, A., Di Palma, V., Ó'Murchú, C. & Mathewson, A., 2017, International Conference and Exhibition on Integration Issues of Miniaturized Systems 2017, SSI 2017. Mesago Messe Frankfurt GmbH, p. 411-414 4 p.

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?

Van Gyseghem, J-M., 2017, Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS).

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L'euthanasie et la fin de vie en Belgique

Van Gyseghem, J-M., 2017, Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? . Institut Universitaire Varenne, Vol 42. p. 197-209

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TESLA : D3.3: legal and ethical framework, march 30th 2017

Knockaert, M. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Namur: Crids. 32 p.

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Les proches du patient et la loi

Van Gyseghem, J-M. & Rommelaere, C., 2016, Ethica Clinica, 83, p. 40-55 16 p.

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L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

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Règlement e-IDAS et mobilité en soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 403-414 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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Accès ouvert

TESLA : D3.1: Legal State of the Art on data protection

Van Gyseghem, J-M. & Hallemans, S., 2016, Namur: Crids. 66 p.

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TESLA : D3.11: Consent form in the TeSLA project

Van Gyseghem, J-M., 2016, Namur: Crids. 23 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

TESLA : D3.2: Data privacy considerations for information managed in the TeSLA project

Van Gyseghem, J-M. & Hallemans, S., 2016, Namur: Crids. 20 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

TESLA : D3.6: FAQ and roadmap

Van Gyseghem, J-M. & Hallemans, S., 2016, Namur: Crids. 10 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

TESLA : D3.7: FAQ and roadmap

Van Gyseghem, J-M., 2016, Namur: Crids. 36 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

TESLA : D3.8: FAQ and roadmap 3

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C. & De Vos, N., 2016, Namur: Crids. 10 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare

Van Gyseghem, J-M., oct. 2016, Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13.

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Accès ouvert
2015

La protection des données à caractère personnel en droit européen

Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 57-84

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Libertés et société de l’information

Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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Accès ouvert

Projet goCloud: rapport juridique

Debilio, R., Hubin, J-B., Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Namur: Crids. 144 p.

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2014

Des photos de stars nues volées sur internet: «Ne stockez rien de confidentiel», conseille un expert.

Van Gyseghem, J-M., 2 sept. 2014, Le Soir.

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Accès ouvert

L'humain est utilisé comme une monnaie

Van Gyseghem, J-M., 8 août 2014, Le Soir.

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Accès ouvert
2013

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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La loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992: la transversalité en évolution

Van Gyseghem, J-M., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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2012

Le médecin face au consentement du patient

Van Gyseghem, J-M., 1 janv. 2012, Dans : Ethica Clinica. 66, p. 18-29 12 p.

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Libertés et société de l'information

Van Winckel, M., Degrave, E., Gayrel, C., Herveg, J., Hallemans, S., Van Enis, Q. & Van Gyseghem, J-M., 2012, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 48-49, p. 68-127

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Accès ouvert
2011
Accès ouvert

Data protection in the clouds

Poullet, Y., Van Gyseghem, J-M., Moiny, J-P., Gerard, J. & Gayrel, C., 2011, Computers, privacy and data protection : an element of choice. Dordrecht: Springer, p. 377-409 33 p.

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Accès ouvert
2010

Cloud computing and its implications on data protection

Van Gyseghem, J-M., Gerard, J., Gayrel, C., Moiny, J-P. & Poullet, Y., 2010, Strasbourg: Conseil de l'Europe.

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Les enjeux juridiques de la plate-forme eHealth

Van Gyseghem, J-M., 2010

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