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Expose sur le cadre normatif applicable aux marches publics dematerialises (controle administratif et budgetaire, tutelle, transparence administrative, droit de la preuve, etc.), JuriTIC sur <la dematerialisation des marches publics en question(s)
Hervé Jacquemin (Orateur)
20 févr. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Le commerce electronique apres les lois du 11 mars 2003
Marie Demoulin (Organisateur)
10 oct. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Intellectual property for Internet Researchers, International COnference on Internet Research
Séverine Dusollier (Conférencier)
13 nov. 2002Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Fair use by design: exception and copyright in the European Union, International Conference on Computers and Freedoms
Séverine Dusollier (Conférencier)
13 avr. 2002Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La notion de service de la societe de l'information et ses implications en termes de regimes juridiques applicables.
Etienne Montero (Orateur)
9 oct. 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Nouvelles technologies et droits des contrats.
Etienne Montero (Orateur)
4 oct. 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Code as Code. The regulation by technology-Eclip Summer school on e-commerce law
Séverine Dusollier (Conférencier)
3 sept. 2001 → 30 sept. 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La loi du 20 octobre 2000 sur la signature electronique
Etienne Montero (Orateur)
25 sept. 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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General report on the Technical protections in a broader legal framework, in Adjuncts and Alternatives to Copyright, ALAI Congress
Séverine Dusollier (Conférencier)
13 juin 2001 → 17 juin 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Copyright and access to information in the digital environment-Conference The Future of copyright
Séverine Dusollier (Conférencier)
30 mars 2001Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Copyright and access to information-Third UNESCO Congress on Ethical, Legal and Societal Challenges of Cyberspace-Right to universal access to information in the 21st Century, InfoEthics 2000, UNESCO
Séverine Dusollier (Conférencier)
13 nov. 2000 → 15 nov. 2000Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Protection of copyright on the internet, ECLIP Workshop on copyright
Séverine Dusollier (Conférencier)
31 août 2000Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Intellectual property issues in the website design, Conférence EuroJuris
Séverine Dusollier (Conférencier)
17 mars 2000Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Access right in copyright, session intellectual property
Séverine Dusollier (Conférencier)
1999Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Workshop on copyright anti-circumvention provisions, Project Imprimatur
Séverine Dusollier (Conférencier)
1 oct. 1998Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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The protection of Electronic Copyright Management Systems, ECLIP workshop: Intellectual property and electronic commerce
Séverine Dusollier (Conférencier)
24 sept. 1998 → 25 sept. 1998Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Legal issues of Electronic Copyright Management Systems, IFIP/SEC 98 World Computer Congress, IFIP/SEC
Séverine Dusollier (Conférencier)
4 sept. 1998Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Sol à vivre,
Denise Van Dam (Organisateur)
14 oct. 1800Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès