Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLa loi sur le contrat d'assurance terrestre
Subtitle of host publicationbilan et perspectives après 20 années d'application
Place of PublicationBruxelles
PublisherAcadémia Bruylant
Pages21-72
Number of pages52
Publication statusPublished - 1 Jan 2012

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Jacquemin, H. (2012). Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles. In La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (pp. 21-72). Académia Bruylant. http://www.crid.be/pdf/public/7135.pdf