Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa loi sur le contrat d'assurance terrestre
Sous-titrebilan et perspectives après 20 années d'application
Lieu de publicationBruxelles
EditeurAcadémia Bruylant
Pages21-72
Nombre de pages52
Etat de la publicationPublié - 1 janv. 2012

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