langue originale | Français |
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titre | La loi sur le contrat d'assurance terrestre |
Sous-titre | bilan et perspectives après 20 années d'application |
Lieu de publication | Bruxelles |
Editeur | Académia Bruylant |
Pages | 21-72 |
Nombre de pages | 52 |
Etat de la publication | Publié - 1 janv. 2012 |
Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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