La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

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Original language	French
Title of host publication	Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique
Subtitle of host publication	Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal
Editors	Hakim Boularbah
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	Larcier
Pages	109-131
Number of pages	23
ISBN (Print)	978-2-8044-2825-9
Publication status	Published - 2007

Name	Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB

Access to Document

Mougenot, D. (2007). La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. In H. Boularbah (Ed.), Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal (pp. 109-131). (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB). Larcier .

Mougenot, Dominique. / La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. editor / Hakim Boularbah. Bruxelles : Larcier , 2007. pp. 109-131 (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

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La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. / Mougenot, Dominique.
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. ed. / Hakim Boularbah. Bruxelles: Larcier , 2007. p. 109-131 (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter

TY - CHAP

T1 - La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

AU - Mougenot, Dominique

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PY - 2007

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M3 - Chapitre

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T3 - Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB

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BT - Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique

A2 - Boularbah, Hakim

PB - Larcier

CY - Bruxelles

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Mougenot D. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. In Boularbah H, editor, Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Bruxelles: Larcier . 2007. p. 109-131. (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).