La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

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langue originale	Français
titre	Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique
Sous-titre	Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal
rédacteurs en chef	Hakim Boularbah
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Larcier
Pages	109-131
Nombre de pages	23
ISBN (imprimé)	978-2-8044-2825-9
Etat de la publication	Publié - 2007

Nom	Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB

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Mougenot, D. (2007). La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Dans H. Boularbah (Ed.), Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal (p. 109-131). (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB). Larcier .

Mougenot, Dominique. / La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Editeur / Hakim Boularbah. Bruxelles : Larcier , 2007. p. 109-131 (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

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La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. / Mougenot, Dominique.
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Ed. / Hakim Boularbah. Bruxelles: Larcier , 2007. p. 109-131 (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

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TY - CHAP

T1 - La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

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Mougenot D. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Dans Boularbah H, Editeur, Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Bruxelles: Larcier . 2007. p. 109-131. (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).