Conseil de la Propriété Intellectuelle (External organisation)

Dusollier, S. (Member)

Activity: Membership typesMembership of committee

Description

Participation aux discussions du Conseil de la Propriété Intellectuelle sur le projet de codification des lois relatives à la propriété intellectuelle et leur inclusion dans le code de droit économique
Period1 Sep 2013
Held atConseil de la Propriété Intellectuelle , Belgium