Conseil de la Propriété Intellectuelle (Organisation externe)

Dusollier, S. (Membre)

Activité: Types de MembreMembre d'un comité

Description

Participation aux discussions du Conseil de la Propriété Intellectuelle sur le projet de codification des lois relatives à la propriété intellectuelle et leur inclusion dans le code de droit économique
Période1 sept. 2013
Conservé àConseil de la Propriété Intellectuelle , Belgique