La notion d’alerte et par extension, celle de lanceurs d’alerte, est entourée d’un certain flou dû à la diversité des situations qu’elle peut recouvrir. Il n’existe pas de définition univoque du lancement d’alerte en droit international. Mais les lanceurs d’alerte occupent une place de plus en plus grande dans l’actualité. Certains États se sont, donc dotés de législations pour encadrer ce phénomène mais ces dernières restent généralement disparates et sectorielles. Dans cette partie, nous analyserons, dans un premier temps, la protection accordée aux lanceurs d’alerte au niveau européen. Nous examinerons, dans un second temps, la protection dont ils peuvent bénéficier en Belgique, avant la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte.
| la date de réponse | 16 août 2022 |
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| langue originale | Français |
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| L'institution diplômante | |
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| Superviseur | Quentin Van Enis (Promoteur) |
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Transposition de la directive relative à la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union européenne en Belgique
ANSIAUX, C. (Auteur). 16 août 2022
Student thesis: Master types › Master de spécialisation en droit des technologie de l’information et de la communication