La pratique du "cookie wall" est-elle conforme au droit européen de la protection des données ?

Résumé

Nous sommes tous habitués aujourd'hui à rencontrer des bannières de cookies lorsqu'on navigue sur Internet. Bien que la forme de ces bannières, leur contenu et l'endroit où elles apparaissent puissent varier, elles ont toutes le même but : recueillir le consentement des utilisateurs afin de se conformer aux législations européennes en matière de communications électroniques et de protection des données à caractère personnel. Qu'en est-il des bannières de cookies qui "forcent la main" des utilisateurs pour obtenir leur consentement ? Nous parlons ici des "cookie walls", c'est-à-dire des bannières qui bloquent l'accès au contenu d'un site tant qu'on n'a pas accepté les cookies, et ce, sans offrir la possibilité de les refuser. L'utilisateur qui y est confronté dispose-t-il réellement d'un choix ? Le consentement récolté de cette manière est-il valable ? Quelles sont les règles européennes applicables en matière de cookies ? Cette pratique des cookie walls est-elle conforme à ces règles ? Le projet de règlement ePrivacy vient-il apporter des réponses à cette problématique ?

la date de réponse	21 août 2023
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Cecile De Terwangne (Promoteur) & Antoine Delforge (Copromoteur)