Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes: un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

Date de réussite18 mars 2004
langueFrançais
Institution diplomante
  • Universite de Namur
SuperviseurMichel COIPEL (Promoteur), Xavier DIJON (Jury), Yves Poullet (Jury), XAVIER THUNIS (Jury), Ludo CORNELIS (Jury) & Bernard Dubuisson (Jury)

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Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes: un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
Léonard, T. (Auteur). 18 mars 2004

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques