Archivage électronique conformément au règlement eIDAS et le Digital Act

: Analyse des implications juiridiques et économiques en Belgique

Résumé

Pour essayer de répondre aux questions que posent l'analyse, nous avons divisé ce travail en quatre parties distinctes. La première partie a pour objectif de revenir sur l’importance de la conservation des documents du point vue légal. L’analyse porte principalement sur les principes fondamentaux justifiant la conservation des documents (ratio legis) et sur le rôle de ces derniers en vue de la préservation des droits et des intérêts des parties. La deuxième partie vise, quant à elle, à exposer le contexte juridique (secteur public, secteur privée, protection des données à caractère personnel) dans lequel la numérisation des documents et l’archivage électronique naviguent. C’est également dans cette partie que le service confiance au sens de règlement européen eIDAS et les avantages de recourir à un archivage électronique qualifié sont analysés. La troisième partie vise à analyser la proposition de révision du règlement eIDAS et l’intégration d’un service de confiance d’archivage électronique. Dans cette partie, il est également fait état des cadres des états membres de l’UE en matière d’archivage électronique et les potentielles implications de la révision du règlement eIDAS. Enfin, la cinquième et dernière partie, sur base des résultats obtenus, nous prenons la liberté d’émettre en conclusion, quelques pistes de réflexion.

la date de réponse	23 août 2023
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Herve Jacquemin (Promoteur) & Camille Bourguignon (Copromoteur)