Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !

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langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe
rédacteurs en chefS. Adam, N. Basecqz, M. Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages7-22
Nombre de pages16
étatPublié - 2008

Série de publications

NomProjucit

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Nihoul, M. (2008). Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens ! Dans S. Adam, N. Basecqz, & M. Nihoul (eds.), La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe (p. 7-22). (Projucit). Bruxelles: La Charte.
Nihoul, Marc. / Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !. La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe. Editeur / S. Adam ; N. Basecqz ; M. Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2008. p. 7-22 (Projucit).
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Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens ! / Nihoul, Marc.

La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe. Ed. / S. Adam; N. Basecqz; M. Nihoul. Bruxelles : La Charte, 2008. p. 7-22 (Projucit).

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T1 - Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !

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Nihoul M. Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens ! Dans Adam S, Basecqz N, Nihoul M, rédacteurs en chef, La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe. Bruxelles: La Charte. 2008. p. 7-22. (Projucit).