Les recours de l'employeur, de l'assureur accident du travail et de l'organisme assureur contre le tiers responsable d'un dommage survenu à un travailleur

Karen Rosier, Steve GILSON, M. GLORIEUX

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreChronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages145-177
Nombre de pages33
Etat de la publicationPublié - 2007

Série de publications

NomLes dossiers du journal des juges de paix et de police
nombre7

Contient cette citation