Les règlements-taxes communaux: outils de lutte contre les comportements prohibés ?

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs

langue originale	Français
Pages (de - à)	293 - 314
Nombre de pages	22
journal	Revue de fiscalité régionale et locale
Volume	2017/4
Etat de la publication	Publié - avr. 2018

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title = "Les r{\`e}glements-taxes communaux: outils de lutte contre les comportements prohib{\'e}s ?",

author = "Rodrigue Demeuse",

year = "2018",

month = apr,

language = "Fran{\c c}ais",

volume = "2017/4",

pages = "293 -- 314",

journal = "Revue de fiscalit{\'e} r{\'e}gionale et locale",

publisher = "Larcier ",

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