Les clauses relatives à la résolution des contrats

Valérie Pirson

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langue originale	Français
titre	Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles
rédacteurs en chef	Coord scient., Patrick Wéry
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	La Charte
Pages	93-145
Nombre de pages	53
Etat de la publication	Publié - 2001

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TY - CHAP

T1 - Les clauses relatives à la résolution des contrats

AU - Pirson, Valérie

N1 - Publication code : **RES. ACAD. Publication editors : Coord. scient.: Patrick Wéry

PY - 2001

Y1 - 2001

M3 - Chapitre

SP - 93

EP - 145

BT - Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles

A2 - scient., Coord

A2 - Wéry, Patrick

PB - La Charte

CY - Bruxelles

ER -