L'action en libération de parts sociales: cessions successives et inscription dans le registre des associés : obs. sous Bruxelles, 21 octobre 1999

Bisimwa Voglet

L'action en libération de parts sociales: cessions successives et inscription dans le registre des associés : obs. sous Bruxelles, 21 octobre 1999

Bisimwa Voglet

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	72-74
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2002

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D1764Version finale publiée, 96,8 KB

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - L'action en libération de parts sociales

T2 - cessions successives et inscription dans le registre des associés : obs. sous Bruxelles, 21 octobre 1999

AU - Voglet, Bisimwa

PY - 2002

Y1 - 2002

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 72

EP - 74

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

ER -