La responsabilité des Etats-membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme

Stanislas Adam, Frédéric Krenc

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langue originaleFrançais
Pages (de - à)85-87
Nombre de pages3
journalJournal des Tribunaux
Numéro de publication6212
étatPublié - 2006

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La responsabilité des Etats-membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme. / Adam, Stanislas; Krenc, Frédéric.

Dans: Journal des Tribunaux, Numéro 6212, 2006, p. 85-87.

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TY - JOUR

T1 - La responsabilité des Etats-membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme

AU - Adam, Stanislas

AU - Krenc, Frédéric

PY - 2006

Y1 - 2006

M3 - Article

SP - 85

EP - 87

JO - J.T.

JF - J.T.

SN - 0021-812X

IS - 6212

ER -