Eléments de synthèse

Cecile Batisse; Michel Mignolet

Eléments de synthèse

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Résumé

Le présent article se propose de comparer les expériences suisse, canadienne, allemande et belge à la lumière de quatre thèmes, à savoir la concurrence fiscale, le mimétisme fiscal, la solidarité financière fédérale et interrégionale, et la coordination budgétaire entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. Pareil exercice est forcément simplificateur. Il invite en effet à réduire l'extrême complexité des régimes mis en oeuvre dans les différents pays pour en souligner les propriétés communes et les éléments distinctifs.

langue originale	Français
titre	Le fédéralisme fiscal - Leçons de la théorie économique et expérience de quatre Etats fédéraux
rédacteurs en chef	De Boeck
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	De Boeck
Pages	135-142
Nombre de pages	8
Etat de la publication	Non publié - 2005

Contient cette citation

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title = "El{\'e}ments de synth{\`e}se",

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author = "Cecile Batisse and Michel Mignolet",

note = "Publication editors : De Boeck Universit{\'e}",

year = "2005",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "135--142",

editor = "De Boeck",

booktitle = "Le f{\'e}d{\'e}ralisme fiscal - Le{\c c}ons de la th{\'e}orie {\'e}conomique et exp{\'e}rience de quatre Etats f{\'e}d{\'e}raux",

publisher = "De Boeck",

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TY - CHAP

T1 - Eléments de synthèse

AU - Batisse, Cecile

AU - Mignolet, Michel

N1 - Publication editors : De Boeck Université

PY - 2005

Y1 - 2005

N2 - Le présent article se propose de comparer les expériences suisse, canadienne, allemande et belge à la lumière de quatre thèmes, à savoir la concurrence fiscale, le mimétisme fiscal, la solidarité financière fédérale et interrégionale, et la coordination budgétaire entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. Pareil exercice est forcément simplificateur. Il invite en effet à réduire l'extrême complexité des régimes mis en oeuvre dans les différents pays pour en souligner les propriétés communes et les éléments distinctifs.

AB - Le présent article se propose de comparer les expériences suisse, canadienne, allemande et belge à la lumière de quatre thèmes, à savoir la concurrence fiscale, le mimétisme fiscal, la solidarité financière fédérale et interrégionale, et la coordination budgétaire entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. Pareil exercice est forcément simplificateur. Il invite en effet à réduire l'extrême complexité des régimes mis en oeuvre dans les différents pays pour en souligner les propriétés communes et les éléments distinctifs.

M3 - Chapitre

SP - 135

EP - 142

BT - Le fédéralisme fiscal - Leçons de la théorie économique et expérience de quatre Etats fédéraux

A2 - Boeck, De

PB - De Boeck

CY - Bruxelles

ER -