Dénomination sociale et appréciation du risque de confusion selon le critère de la nature des activités exercées: obs. sous Prés. Comm. Charleroi, 4 mai 2001

Bisimwa Voglet

Dénomination sociale et appréciation du risque de confusion selon le critère de la nature des activités exercées: obs. sous Prés. Comm. Charleroi, 4 mai 2001

Bisimwa Voglet

Faculte de droit

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langue originale	Français
Numéro d'article	n° 390
Pages (de - à)	111
journal	Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)
Etat de la publication	Publié - 2004

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D1463Version finale publiée, 139 KB

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Dénomination sociale et appréciation du risque de confusion selon le critère de la nature des activités exercées: obs. sous Prés. Comm. Charleroi, 4 mai 2001. / Voglet, Bisimwa.
Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC), 2004, p. 111.

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TY - JOUR

T1 - Dénomination sociale et appréciation du risque de confusion selon le critère de la nature des activités exercées

T2 - obs. sous Prés. Comm. Charleroi, 4 mai 2001

AU - Voglet, Bisimwa

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Article

SN - 1375-1115

SP - 111

JO - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

JF - Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC)

M1 - n° 390

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