Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale

Carine Malou, Alexandre Cruquenaire

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa dé-fédéralisation du bail d'habitation
Sous-titrequel(s) levier(s) pour les Régions ?
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages181-222
Etat de la publicationPublié - 2014

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