Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°42 (2009/08): Réformer le financement IPP des Entités fédérées : le modèle CERPE (Version détaillée)

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Résumé

L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui respecte un certain nombre de principes de bonne gestion publique. Selon cette proposition, l'essentiel du financement IPP des Entités fédérées est assuré via un impôt régional proportionnel à l'ensemble de la base imposable des résidents de la région correspondante qui peut fixer le taux d'application. Le modèle envisage par ailleurs une redéfinition de la formule de solidarité, ainsi qu'un supplément de ressources pour Bruxelles et pour l'Etat fédéral en fonction des charges budgétaires à assumer et des priorités politiques. Ce modèle a pour vertus de ne pas engendrer les effets indésirables de la LSF, de simplifier la répartition des ressources entre niveaux de pouvoir et de responsabiliser les régions par rapport aux décisions qu'elles prennent. Il maintient à l'Etat fédéral la compétence de la fonction redistributive de l'IPP et le financement de la solidarité des régions moins riches.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationNamur
ÉditeurFUNDP - CERPE
étatPublié - 2009

Citer ceci

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author = "Nicolas Chaidron and Robert Deschamps and Julie Dubois and Christophe Ernaelsteen and Michel Mignolet and Marie-Eve Mulquin and Val{\'e}rie Schmitz and {De Streel}, Alexandre",
year = "2009",
language = "Fran{\cc}ais",
publisher = "FUNDP - CERPE",
type = "WorkingPaper",
institution = "FUNDP - CERPE",

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TY - UNPB

T1 - Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°42 (2009/08)

T2 - Réformer le financement IPP des Entités fédérées : le modèle CERPE (Version détaillée)

AU - Chaidron, Nicolas

AU - Deschamps, Robert

AU - Dubois, Julie

AU - Ernaelsteen, Christophe

AU - Mignolet, Michel

AU - Mulquin, Marie-Eve

AU - Schmitz, Valérie

AU - De Streel, Alexandre

PY - 2009

Y1 - 2009

N2 - L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui respecte un certain nombre de principes de bonne gestion publique. Selon cette proposition, l'essentiel du financement IPP des Entités fédérées est assuré via un impôt régional proportionnel à l'ensemble de la base imposable des résidents de la région correspondante qui peut fixer le taux d'application. Le modèle envisage par ailleurs une redéfinition de la formule de solidarité, ainsi qu'un supplément de ressources pour Bruxelles et pour l'Etat fédéral en fonction des charges budgétaires à assumer et des priorités politiques. Ce modèle a pour vertus de ne pas engendrer les effets indésirables de la LSF, de simplifier la répartition des ressources entre niveaux de pouvoir et de responsabiliser les régions par rapport aux décisions qu'elles prennent. Il maintient à l'Etat fédéral la compétence de la fonction redistributive de l'IPP et le financement de la solidarité des régions moins riches.

AB - L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui respecte un certain nombre de principes de bonne gestion publique. Selon cette proposition, l'essentiel du financement IPP des Entités fédérées est assuré via un impôt régional proportionnel à l'ensemble de la base imposable des résidents de la région correspondante qui peut fixer le taux d'application. Le modèle envisage par ailleurs une redéfinition de la formule de solidarité, ainsi qu'un supplément de ressources pour Bruxelles et pour l'Etat fédéral en fonction des charges budgétaires à assumer et des priorités politiques. Ce modèle a pour vertus de ne pas engendrer les effets indésirables de la LSF, de simplifier la répartition des ressources entre niveaux de pouvoir et de responsabiliser les régions par rapport aux décisions qu'elles prennent. Il maintient à l'Etat fédéral la compétence de la fonction redistributive de l'IPP et le financement de la solidarité des régions moins riches.

M3 - Article de travail

BT - Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°42 (2009/08)

PB - FUNDP - CERPE

CY - Namur

ER -