Estimation des recettes fiscales indirectes régionales

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

Le projet de recherche se structure en deux phases.
La première vise à la constitution d'une base de données reprenant les recettes fiscales
indirectes régionales en Belgique. Les estimations reposent sur le lieu de consommation.
La seconde vise à l'élaboration d'un outil de simulation en vue, notamment, de définir les
variations de recettes fiscales régionales résultant de modifications réglementaires.
statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle1/11/97 → …

mots-clés

  • Disparités interrégionales
  • Accises
  • TVA
  • Disparites interregionales
  • Droits de douanes
  • Taxation indirecte