Détails du projet
Description
Le projet de recherche se structure en deux phases.
La première vise à la constitution d'une base de données reprenant les recettes fiscales
indirectes régionales en Belgique. Les estimations reposent sur le lieu de consommation.
La seconde vise à l'élaboration d'un outil de simulation en vue, notamment, de définir les
variations de recettes fiscales régionales résultant de modifications réglementaires.
La première vise à la constitution d'une base de données reprenant les recettes fiscales
indirectes régionales en Belgique. Les estimations reposent sur le lieu de consommation.
La seconde vise à l'élaboration d'un outil de simulation en vue, notamment, de définir les
variations de recettes fiscales régionales résultant de modifications réglementaires.
| statut | En cours d'exécution |
|---|---|
| Les dates de début/date réelle | 1/11/97 → … |
mots-clés
- Disparités interrégionales
- Accises
- TVA
- Disparites interregionales
- Droits de douanes
- Taxation indirecte
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.