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2019

Quels droits sur les données ?

Knockaert, M. & Tombal, T., 2019, Actualités en droit du numérique. Limal: Anthemis, p. 53-97 (Recyclage en droit; Numéro 2).

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2018

Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Les droits de la personne concernée dans le RGPD

Tombal, T., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 407-557 150 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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2017

Droit d'auteur et oeuvres générées par machine

Cruquenaire, A., Delforge, A., Hubin, J-B., Knockaert, M., Michaux, B. & Tombal, T., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 189-240 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage: rapport belge

Tombal, T., 2017, L'immeuble et la responsabilité. Bruxelles: Bruylant, p. 325-345 (Collection du GRERCA).

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