Résultat de recherche par an
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La Directive 2019/770/UE du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de la fourniture de contenus numériques et de services numériques
Cassart, A., Loriaux, F. & Cruquenaire, A., 2021, Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?. Bruxelles: Larcier , p. 209-235Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations
Jacquemin, H. & Cassart, A., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 137-184 (Collection du CRIDS; Numéro 49).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Bref point sur la situation belge en matière de voiture autonome
Cassart, A., 2018, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 71, p. 133-137Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Premières réflexions sur le Cloud Act: contexte, mécanismes et articulations avec le RGPD
Cassart, A., 2018, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. p. 41-53Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Activités
- 1 Participation à un Colloque, une journée d'étude
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Colloque : Le droit des MachinTech (FinTech, LegalTech, MedTech)
Virginie Ronneau (Orateur) & Alexandre Cassart (Organisateur)
29 mai 2018Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude