Les deepfakes face au droit. Quelles sont les questions soulevées par ce nouveau phénomène et comment y répondre à l'aune de la propriété intellectuelle ?

Abstract

« Je ne crois que ce que je vois » affirmait Saint Thomas. Voilà un adage qui n’est définitivement plus dans l’ère du temps. Provenant de la contraction entre le mots « deep learning » pour « apprentissage profond » et « fake » pour « faux », un deepfake peut être défini comme étant le résultat de manipulations réalisées par des logiciels reposant sur l’intelligence artificielle (IA). L’IA va créer des images, des sons ou encore des textes qui, bien que faux, seront en mesure de « générer une expérience humaine réaliste »à tel point qu’ils sera très difficile de distinguer sans un examen approfondi les contenus authentiques des contenus artificiels. Nous en avons tous déjà rencontré, la photographie du Pape portant une doudoune Balenciaga, Emmanuel Macron en éboueur ou encore Donald Trump en état d’arrestation2. Pouvant sembler relever du divertissement au premier abord, ils suscitent de nombreuses questions, notamment lorsqu’ils s’éloignent du monde de l’humour. Comment ces deepfakes sont-ils créés ? Qui doit en être considéré comme l’auteur ? Y a-t-il un auteur ? Mon deepfake est-il protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ? Devrait-il l’être ? Quels sont mes droits si j’apparais sur un deepfake ? Quels sont mes droits si l’intelligence artificielle utilise mes œuvres protégées pour s’entrainer ? Au rythme où ce type de contenu généré par intelligence artificielle se répand, le nombre d’interrogations en la matière ne va également faire que croitre. Dans le cadre de ce mémoire, il sera question de tenter d’apporter des réponses à ces questions, ainsi qu’à bien autres, sous le prisme du droit de la propriété intellectuelle. Nous commencerons par nous intéresser, dans un premier temps, à la technologie des deepfakes, notamment leur origine, leur processus de création ainsi que leur utilisation dans la société actuelle. Dans un second temps, seront abordés les enjeux juridiques liés à l’élaboration et à la diffusion de deepfakes, à la fois du point de vue des droits de l’homme mais aussi, et surtout, en matière de propriété intellectuelle. Nous interrogerons, à cet égard, le système juridique actuel et analyserons sa capacité à répondre aux questions soulevées ces technologies. Le présent travail sera, également, l’occasion de se pencher davantage sur le rôle de la propriété intellectuelle à l’ère de l’innovation technologique.

Date of Award	30 Aug 2023
Original language	French
Awarding Institution	University of Namur
Supervisor	Benoit Michaux (Supervisor) & Zorana Rosić (Co-Supervisor)