Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Jacques Fierens; Myriam Bodart; Martine De Haan; Philippe Versailles; Bernadette Smeesters; Olivier Moreno; Daniel Cuypers; Véronique Joosten; Ludovic Veny; Ivo Carlens

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Jacques Fierens (Editor), Myriam Bodart (Editor), Martine De Haan, Philippe Versailles, Bernadette Smeesters (Editor), Olivier Moreno, Daniel Cuypers (Editor), Véronique Joosten, Ludovic Veny (Editor), Ivo Carlens

Faculty of Law

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

Abstract

Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité.

Original language	French
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	Service Public fédéral Sécurité sociale
Number of pages	388
Publication status	Published - 2003

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http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D712.pdf

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Fierens, J. (Ed.), Bodart, M. (Ed.), De Haan, M., Versailles, P., Smeesters, B. (Ed.), Moreno, O., Cuypers, D. (Ed.), Joosten, V., Veny, L. (Ed.), & Carlens, I. (2003). Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. Service Public fédéral Sécurité sociale. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D712.pdf

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title = "Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale {\`a} travers la jurisprudence de l'ann{\'e}e 2001: recherche effectu{\'e}e {\`a} la demande du Ministre de l'Int{\'e}gration sociale",

abstract = "Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 ao{\^u}t 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exerc{\'e}s contre les d{\'e}cisions des centres publics d'aide sociale ont donn{\'e} lieu {\`a} un d{\'e}veloppement sp{\'e}cifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caract{\'e}rise aujourd'hui par sa diversit{\'e} et son opacit{\'e}.",

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editor = "Jacques Fierens and Myriam Bodart and Bernadette Smeesters and Daniel Cuypers and Ludovic Veny",

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Fierens, J (ed.), Bodart, M (ed.), De Haan, M, Versailles, P, Smeesters, B (ed.), Moreno, O, Cuypers, D (ed.), Joosten, V, Veny, L (ed.) & Carlens, I 2003, Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. Service Public fédéral Sécurité sociale, Bruxelles. <http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D712.pdf>

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. / Fierens, Jacques (Editor); Bodart, Myriam (Editor); De Haan, Martine et al.
Bruxelles: Service Public fédéral Sécurité sociale, 2003. 388 p.

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

TY - BOOK

T1 - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001

T2 - recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

AU - De Haan, Martine

AU - Versailles, Philippe

AU - Moreno, Olivier

AU - Joosten, Véronique

AU - Carlens, Ivo

A2 - Fierens, Jacques

A2 - Bodart, Myriam

A2 - Smeesters, Bernadette

A2 - Cuypers, Daniel

A2 - Veny, Ludovic

N1 - Publication code : #KQ 0030.1/016/02

PY - 2003

Y1 - 2003

N2 - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité.

AB - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité.

M3 - Rapport commissionné

BT - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001

PB - Service Public fédéral Sécurité sociale

CY - Bruxelles

ER -