L'anonymat du don dans la PMA: une nécessaire remise en question fondée sur les droits de l'enfant

Le recours aux techniques de procréation médicalement assistée a permis à des milliers d’enfants de voir le jour en Belgique, et sans doute à des millions ailleurs dans le monde (1). Une avancée positive, incontestablement. Mais à côté du droit des adultes de voir leur désir d’enfant réalisé, il convient de ne pas négliger les droits des enfants ainsi conçus. Dans ce contexte, l’objectif de cette contribution est de montrer que la législation belge actuelle, en prescrivant l’anonymat du don, a posé un choix qu’il est permis de critiquer au nom du droit de l’enfant de connaître ses origines, garanti notamment par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Notre propos se divise en 5 points: une brève introduction posant le contexte de la question, les termes du débat et la spécificité du questionnement identitaire des enfants issus d’une procréation médicalement assistée avec don, une présentation du système mis en place par le législateur belge en 2007, les prescriptions du droit international en la matière et, enfin, nos conclusions et recommandations