La transposition en Belgique de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

Original languageFrench
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Publication statusPublished - 2004

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TY - BOOK

T1 - La transposition en Belgique de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

AU - De Patoul, Fabrice

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Rapport commissionné

BT - La transposition en Belgique de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

PB - s.n.

CY - s.l.

ER -