La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux

Etienne Montero

La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux

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Original language	French
Title of host publication	Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	Académia Bruylant
Pages	273-295
Number of pages	23
Publication status	Published - 2001

Publication series

Name	Cahiers du CRID
Number	19

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La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux. / Montero, Etienne.
Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruxelles: Académia Bruylant, 2001. p. 273-295 (Cahiers du CRID; No. 19).

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TY - CHAP

T1 - La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux

AU - Montero, Etienne

PY - 2001

Y1 - 2001

M3 - Chapitre

T3 - Cahiers du CRID

SP - 273

EP - 295

BT - Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique

PB - Académia Bruylant

CY - Bruxelles

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