L'acces aux origines de la personne adoptee en Communaute francaise : quel encadrement?, expose a l'attention du Conseil superieur de l'adoption.

Description

L'objet de la conférence était d'éclairer le Conseil supérieur de l'adoption quant aux aspects juridiques de l'accès de l'enfant adopté à ses origines en droit belge, en droit comparé ainsi que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en vue de la préparation par le Cosa de l'avis qu'il a rendu le 22 octobre 2012, relatif à la recherche des origines, à l'attention du Gouvernement de la Communauté française.

Period	31 May 2012
Event type	Conference
Location	Bruxelles, BelgiumShow on map