Un cadre de référence des outils logiciels d'aide à la décision judiciaire

Résumé

Dans ce mémoire, nous élaborons un cadre de référence des outils logiciels d'aide à la décision judiciaire. Pour cela, nous commençons par décrire le processus de raisonnement juridique, afin de spécifier les caractéristiques souhaitables des outils qui pourraient en supporter certaines étapes. Ensuite, nous modélisons un texte en couches d'abstraction croissante (lexicale, syntaxique, sémantique et pragmatique) et nous montrons que les textes juridiques relatifs au domaine du cautionnement présentent les particularités d'un sous-langage à chacune de ces couches. Nous présentons alors des outils d'aide à la décision juridique, en les situant par rapport au processus de raisonnement et au modèle en couches. Les systèmes documentaires exploitent le niveau lexical des textes et permettent une recherche par combinaisons booléennes de mots-clés. Le système SACD réalise une analyse syntaxique de textes prescriptifs. Aucun outil n'exploite le seul niveau sémantique. Les systèmes experts juridiques tentent de modéliser une partie de l'expertise d'un juriste dans un domaine restreint. Les systèmes de recherche conceptuelle cherchent à remédier aux imperfections des systèmes documentaires en s'aidant d'un modèle conceptuel du domaine. Les systèmes de raisonnement par analogie tentent d'appliquer ces techniques de raisonnement à des décisions de justice. Ces trois derniers types d'outils exploitent le niveau pragmatique des textes. Une interface en langage naturel les rendrait plus accessibles au juriste. Nous étudions donc les systèmes de dialogue en langage naturel et un modèle sémantique de représentation des connaissances qui se veut utilisable par ces systèmes, la théorie des graphes conceptuels de Sowa. Nous concluons en soulignant l'intérêt d'établir des liens entre ces outils.

la date de réponse	1989
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Francois Bodart (Promoteur)