Trouble mental et capacité : de l’évaluation médicale au soutien social
: Pour un repositionnement du curseur entre autonomie et protection

Student thesis: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques

Résumé

La dissertation doctorale étudie l'impact d'un trouble mental sur la capacité juridique de la personne majeure, à la lumière de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, des régimes de protection prévus par le Code civil et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006. Au terme du raisonnement, il est plaidé pour le déploiement de mesures d'accompagnement capacitantes des citoyens à l'exercice de leurs droits et obligations.
la date de réponse30 juin 2020
langue originaleFrançais
L'institution diplômante
  • Universite de Namur
SponsorsUniversité de Namur
SuperviseurEtienne Montero Redondo (Promoteur), Marc Nihoul (Président), Jacques Fierens (Jury), LAURENT RAVEZ (Jury), I. HACHEZ (Jury), Christophe Lemmens (Jury) & Emmanuelle Rial-Sebbag (Jury)

Contient cette citation

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