Police et cybercriminalité

: la loi permet-elle à la police de mener des investigations efficaces sur le dark web ?

Résumé

La lutte contre la cybercriminalité constitue un enjeux majeur pour les autorités policières et judiciaires du monde entier. Une partie importante de la criminalité en ligne a trouvé refuge sur le dark web, un espace associé à des activités illégales et à l'anonymat. Pourtant, les infractions ne sont pas les seules composantes de l'internet caché. Dans un premier temps, cette recherche met en lumière les intérêts vitaux que présentent le dark web d'un point de vue de la protection des droits fondamentaux. Mais alors que cet internet souterrain semble fournir toutes les caractéristiques permettant aux criminels d'agir impunément, qu'en est-il de l'effectivité de la loi ? Les infractions commises sur le dark web restent-elles réellement impunies ? La seconde partie de la recherche se focalise sur le cadre législatif belge et souligne les lacunes principales du droit face à la criminalité du web sombre. Les moyens judiciaires existent pour enquêter sur les activités illégales des réseaux parallèles, mais leur adaptation à cet environnement est complexe. Les outils à disposition des forces de l'ordre présentent des faiblesses qui impliquent constamment un équilibre entre les intérêts de l'enquête et la protection de la vie privée et des données personnelles. Les défis techniques liés à l'anonymat, à la volatilité des preuves et aux cryptomonnaies rendent la traçabilité des données ardue. Cependant, les vulnérabilités techniques et les erreurs des utilisateurs du dark web peuvent également faciliter le travail d'investigation des autorités. Ce mémoire considère également les comportements internationaux des forces de police et les lois européennes. Les conflits de compétence fragilisent souvent la collaboration internationale, d'où l'importance d'établir un cadre législatif clair et cohérent afin de renforcer la coopération et lutter efficacement contre les cyberinfractions.

la date de réponse	23 août 2023
langue originale	Français
L'institution diplômante	Universite de Namur
Superviseur	Olivier Leroux (Promoteur) & Antoine Delforge (Copromoteur)