L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur.
L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil.
Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée.
Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur
L'interprétation des contrats relatifs aux droits d'auteur - Définition du principe d'interprétation en faveur de l'auteur à la lumière du droit commun des obligations
Cruquenaire, A. (Auteur). 16 févr. 2007
Student thesis: Doc types › Docteur en Sciences Juridiques