La lutte contre le terrorisme a entrainé de nombreuses réformes du droit pénal et du droit de la procédure pénale. La présente thèse a pour vocation l'analyse du respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale (légalité, proportionnalité et loyauté) dans le cadre de circonstances exceptionnelles, comme la menace terroriste. La recherche abordera dans cette visée le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique et les questions pratiques qui en découlent.
| la date de réponse | 19 août 2022 |
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| langue originale | Français |
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| L'institution diplômante | |
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| Sponsors | Université de Namur |
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| Superviseur | Nathalie Colette-Basecqz (Promoteur), Marc Nihoul (Président), Damien Vandermeersch (Jury), Christian De Valkeneer (Jury), Françoise Tulkens (Jury) & Raf Verstraeten (Jury) |
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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles: Le cas de la lutte contre le terrorisme
Delhaise, E. (Auteur). 19 août 2022
Student thesis: Doc types › Docteur en Sciences Juridiques